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Gendarme radié, gendarme suspendu pour un poème : la liberté, la leur, la nôtre, en question.

PETITION : Pour une Justice Indépendante et Démocratique, contre la suppression des Juges d’Instruction

Les
signataires du présent appel sont attachés à une justice pénale
démocratique et républicaine, respectueuse des principes affirmés par
toutes les conventions internationales et notamment la Convention
Européenne des Droits de l’Homme et rappelés par le Conseil d’Europe.

 

Le rapport Léger, base d’une
réforme de la procédure pénale que le gouvernement veut engager à brève
échéance, met gravement en péril cette justice et constitue une dérive
dangereuse pour les libertés.

 

Cette réforme, en supprimant le
juge d’instruction, transfère en effet aux procureurs de la République
les pouvoirs d’enquête dans les affaires les plus graves, à savoir
toutes les affaires criminelles jugées en cour d’assises, celles de
délinquances organisées, de santé publique et les affaires politiques
et financières les plus délicates. Du fait de leur statut actuel les
procureurs  ne constituent pas une autorité indépendante
aux yeux même de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les
pratiques des dernières années n’ont fait qu’accroître une dépendance
de fait. Il n’existe actuellement aucune volonté politique de modifier
en quoi que ce soit cette réalité. Il est donc illusoire, en l’état, de
subordonner l’acceptation de cette réforme à une modification du statut
du Parquet qui n’interviendra pas ou à une indépendance des procureurs,
dont l’idée même est repoussée par une large part de la classe
politique.  Cette réforme remettrait  donc en
réalité dans les mains du pouvoir en place – quel qu’il soit – la
conduite des affaires les plus graves et les plus importantes pour la
Nation et constituerait dès lors une régression majeure de nos libertés
publiques.

 

La création d’un juge de
l’enquête et des libertés ne constitue en rien une garantie. L’idéal
d’un juge arbitre assurant une procédure pénale à armes égales restera
inaccessible. Le nouveau juge, dépourvu de moyens matériels et
juridiques, ne disposera d’aucun pouvoir réel de contrôle, d’injonction
ou de sanction. Il ne pourra être qu’un simple spectateur et un alibi
dans une justice dominée par le Parquet.

 

Les droits de la défense sont
gravement menacés par cette réforme qui ne reconnaît pas à l’avocat un
rôle effectif pendant la garde à vue – et encore moins dans la retenue
judiciaire – et accentue encore davantage le déséquilibre actuel entre
le Parquet et la défense. En dehors de quelques justiciables fortunés
ou de sociétés pouvant payer des experts ou des enquêteurs privés, la
grande masse des justiciables sera, par rapport aux procureurs de la
République, dans une situation d’inégalité criante. La seule façon
d’atténuer quelque peu ce déséquilibre consisterait à accroître
massivement le budget de l’aide juridictionnelle, mais il n’existe, et
pour longtemps, aucune possibilité financière de mener une telle
politique qui n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour du prochain
budget.

 

Les victimes seraient les grandes
perdantes de cette réforme qui leur retire le pouvoir de se constituer
partie civile et d’obliger un juge impartial à enquêter.  La
disparition de la plainte avec constitution de partie civile – à
l’origine de nombre d’affaires importantes ces dernières décennies -
constitue, là encore, une régression inadmissible.

 

Quant à l’extension du plaider
coupable à la procédure d’assises, elle consacre une nouvelle fois la
religion de l’aveu au plus haut niveau des juridictions pénales, en
contradiction totale avec la volonté affichée de passer enfin d’une
culture de l’aveu à une culture de la preuve.

 

Le Parlement avait, en mars 2007,
à l’issue d’une réflexion approfondie et consensuelle, voté une sage
réforme qui permettait progressivement d’améliorer notre système. Il
n’y a aucune raison de modifier le calendrier prévu par cette loi alors
votée toutes tendances politiques confondues. Elle doit aller jusqu’à
son terme et permettre la mise en place d’une collégialité de
l’instruction dont l’efficacité pourra alors être appréciée.

 

La réflexion sur une éventuelle
modification de la justice pénale française, au vu notamment de
l’application intégrale de la loi de mars 2007, doit rependre sous
l’égide d’une commission réellement indépendante sur le modèle de celle
dite d’Outreau qui devra travailler en réelle concertation avec
l’ensemble des acteurs du monde judiciaire. Elle pourra éventuellement  aboutir
à une modification en profondeur de notre système de justice pénale à
condition que soient avancées en même temps toutes les réformes
nécessaires.

 

C’est pourquoi, nous demandons :

- L’abandon des conclusions du rapport Léger

- L’application de la loi du 5 mars 2007 prévoyant la mise en place de la collégialité de l’instruction

- L’engagement d’une large
concertation animée par la représentation nationale sur la réforme de
la procédure pénale et qui devra travailler avec tous les acteurs du
monde judiciaire.

 

 

Organisations signataires :
les Etats Généraux de la Justice Pénale, l’Association Française des
Magistrats Instructeurs, l’Association des Jeunes Magistrats, Force
Ouvrière – Magistrats, La Ligue des Droits de l’Homme, Solidaires
justice, SOS Racisme, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des
Avocats de France, le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels de
l’Administration Pénitentiaire FSU, l’Union Générale des Syndicats
Pénitentiaires CGT, l’Union Syndicale des Magistrats…

 

 

Signer la pétition!

Pétition contre la suppression des juges d’instruction

A diffuser

Bienvenue !

Signer la pétition

Pour accéder à l’actuel PROJET DE “CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS”

Cette pétition s’adresse …

• aux parents, grands-parents, oncles, tantes…  d’enfants et d’adolescents,

• aux enseignants,  médecins,  professionnels de santé, 
  psychologues,  magistrats, travailleurs sociaux, avocats… ayant des
  liens avec des enfants et des adolescents,

• aux artisans, commerçants, chefs d’entreprises, salariés… ayant des liens avec des apprentis ou de jeunes stagiaires,

• aux élèves, apprentis, stagiaires, étudiants de plus de 18 ans,

• aux enfants âgés de plus de 12 ans (s’ils sont en âge d’être
  pénalement responsables, on peut légitimement penser qu’ils sont aptes
  à signer une pétition – après accord des parents).

Qui ne s’est pas interrogé, un jour, sur la façon
de réagir face à des actes de délinquance commis par des enfants et des
adolescents ?

Le législateur souhaite réformer l’ordonnance du 2 février 1945
et nous sommes tous concernés par les débats qui vont s’engager :
comment apprendre à un enfant ou à un adolescent le respect de la loi pénale
et le respect de l’autre ? A quels engagements sommes-nous prêts, nous
les adultes, pour répondre efficacement à la délinquance des jeunes ?…
qui peuvent être le fils de notre voisin, l’une de nos élèves, un jeune
cousin, notre fils ou petit-fils.

Il est tout à fait légitime que la société exprime
ses inquiétudes et fasse entendre ses demandes en terme de sécurité et
d’attention portée aux victimes et nous acceptons certaines propositions intéressantes du rapport Varinard.

Mais nous voulons aussi témoigner et faire entendre notre expérience d’hommes et de femmes et pour beaucoup d’entre nous,  notre expérience professionnelle, multiple et complémentaire, dans un domaine particulièrement complexe.

Nous voulons que nos parlementaires entendent notre volonté de citoyens
d’aborder la question de la délinquance des jeunes autrement que sous
le seul angle de la défiance, de l’insécurité et de l’exclusion. Nous
voulons témoigner des particularités des actes de délinquance commis
par des adolescents et des processus à l’oeuvre pour (ré)apprendre la loi pénale à l’âge où l’enfant et l’adolescent sont en train de construire leur personnalité .

Nous voulons témoigner que contrairement aux idées reçues, la justice apporte déjà, depuis de nombreuses années, des réponses répressives et sévères aux
actes de délinquance des jeunes. Pourquoi renforcer toujours plus cette
orientation alors que l’actualité ne confirme pas son efficacité ?

Nous refusons les propositions de réforme portant
atteinte aux droits de l’enfant et aux engagements internationaux de la
France, comme l’enfermement des enfants de 12 ans  (voir responsabilité  pénale, détention, conventions internationales).

Pourquoi juger les adolescents comme s’ils étaient déjà des majeurs  en créant, par exemple, un tribunal correctionnel des mineurs ? Pourquoi même, dans certains cas, les soumettre à des régimes plus sévères que celui des majeurs ?

Nous refusons les propositions de réforme qui banalisent l’enfermement des enfants et des adolescents et qui donnent l’illusion qu’il suffit de punir ou de contraindre pour faire évoluer l’enfant ou l’adolescent …et ses parents.

Pourquoi appauvrir la qualité des décisions du Tribunal pour enfants en réduisant le rôle des représentants de la société civile que sont les assesseurs de ce tribunal ?

Nous refusons les propositions de réforme qui confirment le désengagement de la PJJ et de l’Etat
dans la protection de l’enfance en danger et dans les mesures
d’accompagnement des jeunes majeurs.  Ce désengagement fait écho à
celui qui se manifeste déjà en matière d’éducation, de santé, d’insertion, de logement…
. Il renforce  l’illusion que tout est affaire de volonté personnelle
et que les difficultés peuvent se traiter indépendamment des fragilités
sociales auxquelles sont confrontés certains parents et enfants.

Au-delà même de ces analyses juridiques il faut oser dénoncer l’inefficacité de ces propositions de réforme pour endiguer la récidive.
Elles s’appuient sur l’automaticité et l’escalade dans les réponses et
ne prennent pas assez en compte l’évolution de l’adolescent qui peut
alterner périodes de crise et d’apaisement. Nous proposons
des juridictions de la jeunesse, véritablement spécialisées et
respectueuses des seuils de maturité que les enfants et les adolescents
franchissent progressivement. Nous proposons que la procédure permette
d’alterner avec souplesse les mesures d’éducation et de répression, en cohérence avec le parcours de l’adolescent.

Il faut oser dénoncer le « tout pénal » comme seule réponse politique aux violences individuelles ou collectives
des jeunes et refuser le dénigrement du travail de lien que tissent,
sur le terrain, les citoyens, les élus, les bénévoles et les
professionnels qui sont au contact des enfants et des adolescents en
grandes difficultés. Nous proposons de réhabiliter le
travail associatif, social, éducatif et thérapeutique, comme corollaire
fondamental de l’intervention judiciaire.

Il faut oser dénoncer les sommes qui sont consacrées à l’enfermement des enfants et des adolescents  au détriment des mesures de prévention et d’accompagnement éducatif. Nous proposons de
les employer à développer les réponses sociales, éducatives et
thérapeutiques aujourd’hui menacées, à soutenir l’aide aux familles, à
permettre l’accès aux soins des enfants et adolescents en difficultés
et à favoriser les réponses innovantes dans tous ces domaines.

Il faut oser dénoncer l’absurdité du « découpage » de l’enfant ou de l’adolescent en mauvais élève, enfant malade, enfant en danger,  mineur délinquant
… et le cloisonnement insidieux des services de l’Education Nationale,
des Conseils Généraux, de la Santé et de la Justice,  tout comme le
projet, parfois évoqué, de créer un juge des enfants pour les enfants
en danger et un autre pour les délinquants. Nous proposons
de favoriser le travail en réseau des professionnels et des services
pour que l’enfant ou l’adolescent en grandes difficultés soit considéré
comme un sujet, digne de la mobilisation des adultes et de la société.

Nous voulons contribuer au débat démocratique qui va s’engager au Parlement pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945.

Nous lançons cet appel pour que nos parlementaires prennent
en compte nos inquiétudes, nos analyses et nos propositions lors de
l’adoption de cette réforme qui engagera notre société sur la façon
dont elle veut traiter sa jeunesse.

Signer la pétition

et merci de la diffuser à vos proches, à vos partenaires professionnels et à vos élus

Nous serons des hommes et des femmes

Tu seras une Femme ma Fille.

Si tu peux voir mourir une grande histoire d’amour
Sans refermer ton coeur pour qu’il aime à nouveau
Ou te savoir trahie sans trahir à ton tour
T’en aller pour voler plus haut ;
Si tu peux tout donner sans te perdre pourtant
Si tu peux être douce sans jamais te soumettre
Apprécier, célébrer, admirer ton amant
Sans jamais faire de lui ton maître ;
Si tu peux ignorer les langues de vipères
Les jalouses, les méchantes occupées à médire
Et entendre derrière leurs discours de mégères
Une misère à n’en plus finir ;
Si tu peux être belle sans jamais être fière
Faire de ta vérité, l’essence de ta beauté
Si tu peux préserver un peu de ton mystère
Ne pas tout dire ni tout livrer ;
Si tu sais accueillir et ouvrir ta maison
Sans jamais t’entourer de quelque vaine cour
Aimer à la folie pour trouver la raison
Parler sans n’être que discours ;
Si tu peux être pure sans jamais être sage
Si tu peux être forte sans refermer ton coeur
Si tu sais être tendre , si tu sais être orage
Sans être esclave de tes humeurs ;
Si tu peux affronter le temps sans faire naufrage
Sans te sentir déchue ni même destituée,
Si tu trouves ton chant au plein coeur de chaque âge
Quand les autres s’abîment à le nier
Alors, Reines et Déesses, Vénus et Madonnes
Te feront révérence et seront ta famille
Et tu te trouveras dans l’amour que tu donnes
Tu seras une femme, ma fille.

Fabienne Marsaudon

Tu seras un Homme mon Fils.

Si tu peux voir détruit l’ouvrage de ta vie
Et sans dire un seul mot, te mettre à rebâtir
Ou perdre d’un seul coup le gain de cent parties
Sans un geste, sans un soupir ;
Si tu peux être amant sans être fou d’amour
Si tu peux être fort sans cesser d’être tendre
Et te sentant haï sans haïr à ton tour
Pourtant lutter et te défendre ;
Si tu peux supporter d’entendre tes paroles
Travestie par des gueux pour exciter les sots,
Et d’entendre mentir sur toi leurs bouches folles
Sans mentir toi-même d’un mot ;
Si tu peux rester digne en étant populaire
Si tu peux rester peuple en conseillant les rois,
Et si tu peux aimer tous tes amis en frères,
Sans qu’aucun d’eux soit tout pour toi ;
Si tu sais méditer , observer et connaître
Sans jamais devenir sceptique ou destructeur;
Rêver mais sans laisser ton rêve être ton maître,
Penser sans n’être qu’un penseur ;
Si tu peux être dur sans jamais être en rage,
Si tu peux être brave et jamais imprudent,
Si tu sais être bon, si tu sais être sage;
Sans être moral ni pédant ;
Si tu peux rencontrer Triomphe après Défaite
Et recevoir ces deux menteurs d’un même front,
Si tu peux conserver ton courage et ta tête
Quand tous les autres les perdront
Alors, les Rois, les Dieux, la Chance et la Victoire
Seront à tout jamais tes esclaves soumis,
Et, ce qui vaut mieux que les Rois et la Gloire
Tu seras un homme mon fils.

Rudyard Kipling 1865-1936

On a encore beaucoup à apprendre…

C’est pas beau l’Amour ?

incroyable non ? 
                                

 

  
Dans un zoo californien, une tigresse a donné naissance à 3
petits. Malheureusement, à cause de complications liés à la grossesse
et de leur naissance prématurée, les tigrons sont morts peu après leur
venue au monde.
 
 
 La
mère qui s’était bien remise de son accouchement à soudainement
commencé à aller plus mal, bien que les vétérinaires la trouve
physiquement en bonne santé. Ils ont diagnostiqué une dépression liée à
la perte de ses petits et se sont dit qu’ils devaient trouver des bébés
tigres orphelins pour améliorer son état.
  
 Aprés
avoir vérifié dans tous les états à travers le pays, il s’est avéré
qu’aucun bébé tigre ne pourrait être placé auprès de la mère en deuil.
Les vétérinaires ont alors essayé quelque chose que personne n’avait
jamais tenté auparavant dans le cadre d’un zoo. Il arrive que parfois
une mère d’une espèce prenne soin des petits d’une autre espèce. Les
seuls bébés disponibles rapidement étaient des porcelets sevrés. Les
employés du zoo et les vétérinaires ont déguisé
les porcelets avec des peaux de tigre et placé ceux-là autour de la
maman tigre, se demandant s’ils allaient être acceptés ou se
transformer en côte de porc?!
 Regardez… vous n’allez pas en croire vos yeux !

 
 
 
 
 
 
 Maintenant, dites-moi pourquoi le reste du monde n’arrive pas à vivre en harmonie ?

Le danger vient de l’intérieur !

Objet : le danger vient de l’intérieur LISEZ ET DIFFUSEZ

C’est
de l’information … à chacun de se faire sa propre opinion,mais faites
circuler car pour moi il y a un grand danger de "commutation",c’est à
dire de recombinaison de matériels génétiques entre virus circulants et
vaccinset suite à la vaccination ,on risque fort d’avoir une explosion
de malades et voir arriver la fameuse deuxième vague avec virus mutant

Cordialement à tous

Je vous transfère ce mail d’une personne de notre entourage qui
travaille pour un grand groupe pharmaceutique dont je tairai le nom
pour ne pas la mettre en difficulté.

« Coucou tout le monde,
Juste une info qui pourra en intéresser certains: Comme vous le savez,
je vois des médecins à longueur de journées et ils sont tous d’accord
pour refuser le vaccin contre la grippe A. Hier soir encore ils étaient
en réunion avec un pneumologue et ils s’accordent tous à dire qu’il ne
faut pas se faire vacciner! Le vaccin est un vaccin "vivant", et pour
le booster un peu, les labos ont mis du mercure à fortes doses. Il n’y
a aucun recul sur les effets secondaires et indésirables à long et
moyen terme de ce produit. Les labos ont même signé avec le
gouvernement français une"décharge" qui les couvre totalement en cas de
complications dues aux injections de ce vaccin.État ayant fait une
grosse commande de ces vaccins, il faut maintenant les écouler avant la
date de péremption. Roseline Bachelot a dépensé 1,5 milliards d’Euros
qui sont allés direct dans les caisses des laboratoires pharmaceutiques
(le jackpot).Les labos ont précisé qu’ils n’ont pas eu le temps de
faire les études cliniques normalement obligatoires avant de mettre un
médicament sur le marché, "mais il faut agir vite".Les conséquences
peuvent être graves : Syndrome de Guillain Barré (paralysie totale
pouvant aller jusqu’à la mort, paralysie pas toujours réversible,
séjours en réa ou soins intensifs avec ou sans séquelles
neurologiques).État préconise une vaccination en priorité chez les
personnels de santé, les femmes enceintes et les enfants!!! On imagine
le carnage!D’ailleurs, il est surprenant de voir que les médecins et
les pharmaciens refusent catégoriquement de se faire vacciner. Et les
médecins que j’ai vus cet après-midi refusent de vacciner les patients
qui le leur demandent, car ils ne veulent pas prendre le risque de
porter de telles responsabilités pour le futur dont on ignore les
suites. C’est pourquoi c’est le Ministère de la Défense qui sera
chargée de faire les vaccinations lorsqu’elles deviendront
obligatoires.Voilà, je vous semble sans doute alarmiste, mais je ne
pouvais pas "ne pas partager" ces infos que je tiens de source "sûre"
sur le terrain.Chacun est libre de ses choix, selon ses convictions
intimes.Gros bisous à tous. Merci de ne pas faire suivre ce mail avec
mon nom car on ne sait pas chez qui ça peut arriver à force de faire
suivre. Car ce que je vous dis va à l’encontre du matraquage médiatique
actuel, et ne va pas vraiment avec le discours que je suis sensée tenir
de par ma profession. »

Peine de mort pour un pasteur qui ne voulait pas imposer la lecture du coran…

Ce matin, on m’a passé "commande"… On m’a demandé si je pouvais écrire un article pour une demande de pétition.

La cause me semble bien juste alors j’agis.

Le but est de soutenir :

le pasteur Youcef Nadarkhani poursuivi pour apostasie de l’Islam et qui risque la peine de mort !

 

Convoqué
devant le tribunal révolutionnaire iranien pour avoir protesté contre
la décision du gouvernement d’imposer la lecture du coran aux enfants
chrétien, le pasteur Youcef Nadarkhani, responsable de la plus grande communauté chrétienne du Nord de l’Iran
est détenu depuis le 12 octobre dernier, au mépris de La Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme qui stipule pourtant que "les parents
ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à
leurs enfants".

Depuis
le 12 octobre, aucunes nouvelles n’avaient été transmises aux proches
mais on a appris hier que le juge voudrait inculper Youcef du crime
d’apostasie de l’Islam. Il encourt donc la peine de mort.
 
Alors je voudrais mettre en place une pétition pour ne pas qu’il meurt
à cause de ça ! Juste à cause d’un bouquin. Bible ou Coran, c’est
pareil pour moi, même si je n’ai lu aucun d’eux entièrement encore
(j’ai quelques difficultés je l’avoue). Mais je trouve grave de vouloir
imposer un type de lecture précis.

Est-ce que c’est comme ça que le gouvernement Ahmadinejad
II et le nouveau chef du pouvoir judiciaire Sadegh Larijani, le frère
du président du majlis veulent améliorer la situation des minorités ?

C’est comme ça que ces responsables veulent maintenir "l’Ordre" , avec
violences et persécutions. Est-ce que c’est le Coran qui dit qu’il faut
faire ça ? 

Et demain, on me menacera de mort si je ne veux pas lire la Bible
jusqu’au bout ? Est-ce qu’on m’arrachera ma fille si je lui fait lire
le Coran et non la Bible comme on en fait la menace en Iran pour ceux
qui veulent faire lire la Bible au lieu du Coran (Véritas ? Là, j’ai besoin de vos lumières !)

Où est le droit à la liberté de religion ? C’est à se demander si ce ne
sont pas ces "bouquins" (pardonnez-moi l’expression à ceux pour qui ce
sont des livres cultes) qu’il faudrait tuer…

Je sais que c’est dur ce que je dis, et que ça ne va pas plaire à tout
le monde. Mon but n’est pas de me faire des ennemis. Mais si ces livres
provoquent guerre sur guerre, ne serait-il pas mieux de les bannir
définitivement ?

 

Pour faire une pétition ou harceler l’ambassade par téléphone, voici les coordonnées :

Ambassade d’Iran
M. Seyed Mehdi Miraboutalebi
4, avenue d’Iéna
75116 Paris
Tél : 01.40.69.79.00 – Fax : 01.40.70.01.57
Inscrire sur l’enveloppe :
Son Excellence, Monsieur Seyed Mehdi Miraboutalebi, Ambassadeur d’Iran en France
suivi de l’adresse indiquée ci-dessus.

 

- Lien pour le Débat sur l’article :

http://www.come4news.com/peine-de-mort-pour-un-pasteur-qui-ne-voulait-pas-imposer-la-lecture-du-coran-412404#comment-93586

- Lien pour le pétition :

http://www.come4news.com/joomlapetition-39216/940629